Arrêté du 8 janvier 2018

Article 54

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Article 54

Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Préparation des bulletins de vote pour les élections à l'AP-HP

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont préparés selon un modèle établi par le directeur général.

Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

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Source : Légifrance