Arrêté du 8 janvier 2018

Article 54

Créé le 21 janvier 2018

Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018