Arrêté du 8 janvier 2018

Article 51

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Article 51

La date des élections est affichée sur chaque site de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Affichage des dates d'élection à l'AP-HP

Résumé. L'article précise que la date des élections pour la commission consultative paritaire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris doit être affichée sur chaque site.

La date des élections est affichée sur chaque site de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance