Arrêté du 8 janvier 2018

Article 53

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Article 53

Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Nomination du président et du secrétaire des sections de vote

Résumé. Le président et le secrétaire des sections de vote sont nommés par l'autorité compétente.

Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance