Arrêté du 8 janvier 2018

Article 50

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Article 50

Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Sélection des représentants administratifs dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents contractuels des hôpitaux de Paris doivent être des fonctionnaires de haut niveau.

Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

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