Arrêté du 8 janvier 2018

Article 50

Créé le 21 janvier 2018

Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018