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Arrêté du 3 mars 2009

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L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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Abrogé12 janvier 2010

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010

L'arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance