Arrêté du 8 janvier 2010

Article 4

Abrogé1 décembre 2010

Créé le 12 janvier 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2010art. 2

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 30 novembre 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.