Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2010 - art. 2
Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.