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Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé

1 euro

Quinté +

2 euros

Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €.

Quarté +

1, 30 euro

Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio.

1, 50 euro

2 sur 4, Multi

3 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2010

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé 1 euro
Quinté + 2 euros
Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 1 €.  
Quarté + 1, 30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio. 1, 50 euro
2 sur 4, Multi 3 euros

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance