Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les minima d'enjeux pour les paris hippiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2009Art. 1 : Montants minimums pour les paris hippiquesArrêté du 3 mars 2009Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les paris hippiquesArrêté du 3 mars 2009Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4