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Arrêté du 8 janvier 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les minima d'enjeux pour les paris hippiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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