Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé

1 euro

Quinté +

Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

Quarté +

1, 30 euro

Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio

1, 50 euro

2 sur 4, Multi

3 euros

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Abrogé1 décembre 2010

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques

Résumé. L'article fixe les montants minimums à miser pour différents types de paris hippiques à Paris.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé 1 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu, soit 1 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
Quarté + 1, 30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio 1, 50 euro
2 sur 4, Multi 3 euros

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance