Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris hippiques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :