La première session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe