Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 septembre 1997

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017