Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 septembre 1997

Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017