Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 septembre 1997

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017