Abrogé depuis le 2017-12-31 par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 1997
Abrogé le dimanche 31 décembre 2017
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.