Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.