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Arrêté du 8 février 2016

Article 10

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 août 2023

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.