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Arrêté du 8 février 2016

Article 6

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2018

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 24 janvier 2022art. 6 (V)

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.