Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.