Article 9 bis
Abrogé depuis le 2023-09-01 par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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