Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 août 2023
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.