Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 24 février 2016
La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.
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Arrêté du 30 mars 2012
La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 24 février 2016
La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.
Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 3 (VT)
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 23 février 2016
Source : Légifrance