Abrogé24 février 2016
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 4 septembre 2012
La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.
Arrêté du 30 mars 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 3 (VT)
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mardi 23 février 2016
La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.