Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 5 septembre 2011
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 3 (VT)
En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.