JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l'ingénieur » uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l'ingénieur » uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.