Arrêté du 8 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le diagnostic de performance énergétique

Résumé. Les règles sur les diagnostics de performance énergétique pour les logements sont mises à jour, notamment pour les bâtiments collectifs et les maisons individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance