Arrêté du 8 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur la performance énergétique

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 6 et 7 d'un ancien arrêté par de nouvelles dispositions.

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance