JORF n°0064 du 15 mars 2012

Article 2

Article 2

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.