Arrêté du 8 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Modification du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments est mis à jour pour inclure des informations plus précises sur les surfaces et les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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