Arrêté du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Mise à jour des règles sur l'efficacité énergétique des maisons

Résumé. Un arrêté du 8 février 2012 met à jour les annexes d'un règlement de 2006 sur l'efficacité énergétique des maisons à vendre.

Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance