En vigueur depuis le 16 mars 2012
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Mise à jour des règles sur l'efficacité énergétique des maisons
Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.