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Arrêté du 15 septembre 2006

JORF n°225 du 28 septembre 2006

Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

Chapitre VI : Dispositions finales

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Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

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JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 16

Article 16

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.3.

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Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.3.