Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 septembre 2006 · En vigueur du 16 mars 2012 au 30 juin 2021
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
Arrêté du 15 septembre 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 1
En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parArrêté du 8 février 2012art. 1
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 15 mars 2012