Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 6
1 version
3 modifiés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 modifié relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 6
1 version
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2020Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Créé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
B. Cantin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023