Arrêté du 8 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les emplois de direction des services de contrôle

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2022 modifie les règles applicables aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance