Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé On met à jour une référence dans un document pour qu'il fasse référence à un autre document plus récent.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, les mots : « mentionnés au chapitre II du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé. » sont remplacés par les mots : « régis par le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques. »
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