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Modification des règles pour les emplois de direction des services de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des procédures de recrutement pour les emplois de direction
Arrêté du 8 décembre 2022 · art. 1
Règles pour les emplois de direction dans le contrôle budgétaire
Arrêté du 5 novembre 2020 · art. 1 (VD)
Simplification des nominations de contrôleurs budgétaires
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Règles pour les chefs de services dans les finances publiques
Décret n°2022-644 du 25 avril 2022