Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 3
Créé le 12 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 (Conditions de nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée en annexe au présent arrêté.