Arrêté du 30 avril 2020

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 (Conditions de nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 (Conditions de nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance