Arrêté du 30 avril 2020

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juin 2020

La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022