Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Certaines règles d'un arrêté précédent sont supprimées et une règle non numérotée est annulée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Sct. AnnexeArrêté du 30 avril 2020Art. null
- Arrêté du 30 avril 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null