JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Abrogation d'un Arrêté Relatif aux Emplois de Direction de l'État

Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté sur les postes de direction de l'État.

L'arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est abrogé.