Arrêté du 3 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les offres d'emploi régis par le présent arrêté, à l'exception des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, font l'objet, outre les modalités mentionnées à l'article 3 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique), d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des offres d'emploi dans les finances publiques

Résumé. Les offres d'emploi pour certains postes de direction dans les finances publiques doivent être publiées au Journal officiel.

Les offres d'emploi régis par le présent arrêté, à l'exception des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, font l'objet, outre les modalités mentionnées à l'article 3 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique), d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 1 : Modification des procédures de recrutement pour les emplois de direction

En résumé. La modification précise les emplois exclus de la publication obligatoire au Journal officiel, en remplaçant une référence à des alinéas par une mention d'un article spécifique et en ajoutant des détails sur les emplois concernés.

En vigueur du vendredi 12 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance