Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 52 920 | | Groupe 2 | 39 100 |

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

| EMPLOI |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | Emploi de président et de directeur général | 4 500 | |Emploi de directeur général délégué, de directeur adjoint et de secrétaire général| 4 200 |

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)| |-------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 13 230 | | Groupe 2 | 9 770 |