Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)

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Direction et indemnités dans les établissements publics

Résumé. Cet article décrit les postes de direction et les indemnités dans certains établissements publics nationaux liés à l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Emplois de direction dans les établissements publics d'éducation

Résumé. L'article liste les postes de direction dans plusieurs établissements publics nationaux liés à l'éducation et la formation.

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :

1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Plafonds annuels d'indemnités pour groupes de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctions dans certains établissements publics.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 52 920
Groupe 2 39 100

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indemnités minimales pour les postes de direction

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels d'une indemnité pour certains postes de direction dans des établissements publics.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de président et de directeur général 4 500
Emploi de directeur général délégué, de directeur adjoint et de secrétaire général 4 200

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des plafonds de prime annuelle pour certains emplois publics

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime liée à l'engagement professionnel pour deux groupes de fonctions dans certains établissements publics.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 13 230
Groupe 2 9 770

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national→Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5