Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

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Indemnités du directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux et maximaux des indemnités pour le directeur territorial de Réseau Canopé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Plafonds d'indemnités pour Réseau Canopé

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions dans l'établissement public Réseau Canopé.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. L'arrêté fixe à 3 500 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur territorial de Réseau Canopé.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé 3 500

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des compléments indemnitaires annuels

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions dans un établissement public.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
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Article 11