Créé le 1 janvier 2018
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 40 290 |
| Groupe 2 | 35 700 |
1 version
Créé le 1 janvier 2018
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé | 3 500 |
1 version
Créé le 1 janvier 2018
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 7 110 |
| Groupe 2 | 6 300 |
1 version
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018