Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 37 494
Groupe 1 35 827
Groupe 2 31 155
Groupe 3 27 720

Créé le 1 janvier 2018

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

Créé le 1 janvier 2018

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 12
Article 13
Article 14