Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Indemnités des directeurs généraux de CROUS

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux et maximaux des indemnités pour les directeurs généraux et autres fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 37 494
Groupe 1 35 827
Groupe 2 31 155
Groupe 3 27 720

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté fixe à 4 200 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur général d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des primes maximales pour les directeurs de CROUS

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime liée à l'engagement professionnel pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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