Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Indemnités et compléments pour les sous-directeurs du CNOUS

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités et compléments pour les sous-directeurs du CNOUS, avec des plafonds différents selon le groupe de fonctions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des plafonds d'indemnités au CNOUS

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions dans le CNOUS, à 40 290 euros pour le Groupe 1 et à 35 700 euros pour le Groupe 2.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour le sous-directeur du CNOUS

Résumé. L'arrêté fixe à 3 500 euros le montant minimal annuel de l'indemnité pour le sous-directeur du CNOUS.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires 3 500

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions, allant jusqu'à 7110 euros pour le Groupe 1 et 6300 euros pour le Groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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Article 6
Article 7
Article 8