Arrêté du 8 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 13 230
Groupe 2 9 770

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des plafonds de prime annuelle pour certains emplois publics

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime liée à l'engagement professionnel pour deux groupes de fonctions dans certains établissements publics.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 13 230
Groupe 2 9 770

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance