En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Fixation des plafonds de prime annuelle pour certains emplois publics
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complement indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 13 230 |
| Groupe 2 | 9 770 |