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Chapitre Ier

Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)

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Article 2

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 5

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)| |-------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 13 230 | | Groupe 2 | 9 770 |

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Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complement indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

13 230

Groupe 2

9 770