En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année civile
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 772 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Il est majoré, pour la même période, de 5 632 € par enfant à charge à compter du premier.