En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année civile
Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est limitée à un plafond de ressources de 18 772 € en 2016, avec une augmentation de 5 632 € par enfant.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 772 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Il est majoré, pour la même période, de 5 632 € par enfant à charge à compter du premier.