En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds pour les allocations familiales en 2016
Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour le calcul des allocations familiales en 2016, avec des majorations par enfant à charge.
I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale est fixé à 56 174 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale est fixé à 78 613 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 5 617 euros par enfant à charge.