Arrêté du 8 décembre 2015

Article 2

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Fixation des plafonds de ressources pour le complément familial en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour le complément familial et ses majorations pour l'année 2016.

I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial) relatif au complément familial et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 20 947 € et 8 420 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-4 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial majoré) relatif au montant majoré du complément familial et la majoration prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés respectivement à 10 475 € et 4 210 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
III. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 755-4 du code de la sécurité sociale (Conditions d'attribution du montant majoré du complément familial) relatif au montant majoré du complément familial est fixé à 9 386 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré, pour la même période, de 2 816 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015