Arrêté du 8 décembre 2011

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé20 décembre 2018
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
L'exploitant signale la nature du risque dans chacune de ces parties sur un panneau conventionnel.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ainsi que des combustibles consommés, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

Chapitre Ier : Généralités
Article 8
Article 9
Article 10