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Section 1

Médecins coordonnateurs

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Article R3711-12

Procédure de choix du médecin traitant dans le cadre d'une injonction de soins

Code de la santé publique

Article R3711-11

Article R3711-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire annuelle des médecins coordonnateurs

Résumé Les médecins qui coordonnent les soins reçoivent une somme d'argent chaque année pour chaque personne suivie.

Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.

2 versions

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de l’éligibilité des médecins coordonnateurs

Résumé des changements La phrase a supprimé le mot « condamnée », élargissant ainsi l’indemnité forfaitaire annuelle aux médecins coordonnateurs pour toutes les personnes qu’ils suivent, pas seulement celles condamnées.

Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne condamnée suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.