Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins.

Ce nombre comprend l'ensemble des personnes suivies, que la désignation du médecin coordonnateur ait été effectuée en application de l'article R. 3711-8 ou de l'article R. 3711-9 du code de la santé publique (Désignation temporaire d'un médecin coordonnateur) et quels que soient les tribunaux judiciaires dont relèvent les juges de l'application des peines l'ayant désigné et auprès desquels le praticien s'est inscrit en qualité de médecin coordonnateur, un même médecin coordonnateur pouvant être inscrit sur plusieurs des listes prévues aux articles R. 3711-1 et R. 3711-2.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Nombre maximal de patients sous injonction de soins

Résumé. Un médecin peut suivre jusqu'à soixante personnes sous injonction de soins, peu importe leur origine judiciaire.

Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins.

Ce nombre comprend l'ensemble des personnes suivies, que la désignation du médecin coordonnateur ait été effectuée en application de l'article R. 3711-8 ou de l'article R. 3711-9 du code de la santé publique (Désignation temporaire d'un médecin coordonnateur) et quels que soient les tribunaux judiciaires dont relèvent les juges de l'application des peines l'ayant désigné et auprès desquels le praticien s'est inscrit en qualité de médecin coordonnateur, un même médecin coordonnateur pouvant être inscrit sur plusieurs des listes prévues aux articles R. 3711-1 et R. 3711-2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance