Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 19 janvier 2012
A l'occasion de la réception de l'état justificatif annuel établi en application de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les médecins coordonnateurs) du présent arrêté, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales concernée peut vérifier, si besoin auprès des autres départements mentionnés sur l'état précité, que ce nombre n'est pas dépassé.