Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2011 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance