Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 1

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Augmentation du nombre de patients suivis par un médecin coordonnateur

Résumé. Un médecin coordonnateur peut maintenant suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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