Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de patients suivis par un médecin coordonnateur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2008Art. 1