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Article L3711-4-1

Rôle du psychologue traitant dans l'injonction de soins

Code de la santé publique

Article L3711-4

Article L3711-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses pour les médecins coordonnateurs par les agences régionales de santé

Résumé Les agences de santé paient les médecins pour leurs services.

Les agences régionales de santé prennent en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décentralisation du financement des interventions

Résumé des changements La prise en charge des dépenses liées aux interventions des médecins coordonnateurs passe de l'État aux agences régionales de santé.

Les agences régionales de santé prennent en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'Etat prend en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.