Arrêté du 8 décembre 2004

Article 22

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Article 22

Le document mentionné par les dispositions du présent arrêté, dénommé "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Remontées mécaniques 1 - Exploitation et modification des téléphériques - Version du 18 décembre 2007" contient les règles techniques et de sécurité détaillées afférentes à l'exploitation des téléphériques et est annexé au présent arrêté (1).

Ce document est disponible auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères (téléphone : 04-76-63-78-78). Ce document fera également l'objet d'une publication officielle dans l'édition des Documents administratifs n° 23, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le document mentionné par les dispositions du présent arrêté, dénommé "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Remontées mécaniques 1 - Exploitation et modification des téléphériques - Version du 18 décembre 2007" contient les règles techniques et de sécurité détaillées afférentes à l'exploitation des téléphériques et est annexé au présent arrêté (1).

Ce document est disponible auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères (téléphone : 04-76-63-78-78). Ce document fera également l'objet d'une publication officielle dans l'édition des Documents administratifs n° 23, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance