L'exploitant tient quotidiennement à jour un registre d'exploitation dans lequel il consigne les opérations de contrôle effectuées en exploitation. Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation.

Pour chaque installation, l'exploitant doit également disposer des documents suivants et être en mesure de les présenter à toute demande des services en charge du contrôle de l'Etat :

a) L'arrêté de mise en exploitation ;

b) Les notices d'utilisation et de maintenance ;

c) Le règlement d'exploitation ;

d) Les consignes d'exploitation ;

e) Le plan d'évacuation annexé au règlement d'exploitation ;

f) Le règlement de police ;

g) Les schémas électriques, notes de calcul de ligne et profil en long.

Le document (partie D) mentionné à l'

article 22

du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du registre d'exploitation.