Arrêté du 8 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le règlement de police de l'installation doit comporter :

a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le transport, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants et des personnes à mobilité réduite ;

b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;

c) Les cas où des personnes peuvent être exclues ou sanctionnées en raison de leur comportement.

Le document (partie C) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement de police.

Le règlement de police est affiché à la vue du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le règlement de police de l'installation doit comporter :

a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le transport, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants et des personnes à mobilité réduite ;

b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;

c) Les cas où des personnes peuvent être exclues ou sanctionnées en raison de leur comportement.

Le document (partie C) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement de police.

Le règlement de police est affiché à la vue du public.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-08 art. 22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance