Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 6 avril 2008
Tout téléphérique atteignant 30 années de service doit être mis en conformité, à l'occasion de la prochaine grande inspection, avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H chapitre 2) visé à l'article 22 du présent arrêté.