Arrêté du 8 décembre 2004

Article 20-1

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Article 20-1

Tout téléphérique atteignant 30 années de service doit être mis en conformité, à l'occasion de la prochaine grande inspection, avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H chapitre 2) visé à l'article 22 du présent arrêté.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 6 avril 2008 · Abrogé le 19 septembre 2009

Tout téléphérique atteignant 30 années de service doit être mis en conformité, à l'occasion de la prochaine grande inspection, avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H chapitre 2) visé à l'article 22 du présent arrêté.

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